Droit et Devoir de l’Opticien Marocain

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L’opticien a des droits et devoirs à partir de l’ouverture de son point de vente.

SOMMAIRE

  • Procédure pour ouvrir un point de vente
  • ‘État
  • l’ophtalmo
  • Patient
  • Fournisseur
  • Confrères et consœurs
  • Autres

Procédure pour ouvrir un magasin d’optique

L’État

  • DAHIR 1954 ( Article 5)

Le colportage des verres travaillés filtrants et des verres correcteurs d’amétropie est interdit.
Aucun verre correcteur ne pourra être délivré sans ordonnance d’un médecin dans les cas suivant :
a) Sujets de moins de seize ans.
b) Acuité inférieure ou égale à 6/10 après correction.
c) Amétropies fortes, presbyopie en discordance manifeste avec l’âge.
La méthode subjective est la seule autorisée pour les opticiens-lunetiers

  • Projet de loi 45-13( Bulletin Officiel 2020)
  • Concernant la Publicité
  • Concernant la surfacturation

Cliquez sur le lien ci dessous:

  • Sanctions CNSS


L’AMO est obligatoire pour les TNS qui sont des personnes physiques.
Pour les personnes qui n’ont pas encore d’immatriculation veuillez le récupérer sur le site www.macnss.ma/Portail_cnss/ ou bien se diriger vers l’agence la plus proche ou les point de proximité comme barid cash, chaabi..
Ils vous devez une copie de CIN+ copie d’autorisation et vous prenez une demande d’autorisation de prélèvement automatique que vous remplissez à la banque.
Pour la date d’éxigibilité des cotisations à débuter le 1er janvier 2022, toute personne qui a un retard de paiement doit payer une majoration de 1%
La date de bénéfice : 1 février 2022.
Exemple : un membre est adhéré au mois mars le prélèvement automatique sera le même mois mais le droit sera toujours fermé, car il devra payer les 2 mois d’avant janvier et février avec une sensibilité de 1 % chez l’agence ou bien les points de proximité.
Les personnes qui ont des maladies chroniques : vous devrez remplir un dossier d’examen ALD

N.B: Pour personne physique, faut compter 360/mois.

L’ophtalmo

Exécution de l’ordonnance . Tout changement dans l’ordonnance doit être fait en coordination avec l’ophtalmo.

Le Patient

L’opticien doit, en tant que professionnel de la santé et spécialiste de la vision, de faciliter à ses clients toutes les informations nécessaires à un bon usage, à l’entretien ainsi que celles relatives aux restrictions d’usage du produit.
Pour cela, l’opticien doit:

  1. INFORMER SUR LES RESTRICTIONS
    UTILISATION

    1.1 Restrictions relatives à la conduite automobile
    Diurne:
    Le facteur de transmission visible (Tv) des verres doit
    être supérieur ou égal à 8% pour son utilisation en conduite
    diurne.
    Le facteur de transmission spectral des verres doit être supérieur ou égal à 0.2 (Tv) pour toutes les longueurs d’onde
    comprises entre 500 et 600 nanomètres (nm).
    Nocturne: Le facteur de transmission visible des verres doit
    être supérieur ou égal à 75% pour l’utilisation en une conduite nocturne.
    Coefficient d’atténuation visuelle relatif pour reconnaître des
    signaux lumineux: Les verres utilisés pour la conduite, aussi bien diurne que nocturne, doivent avoir des coefficients
    d’atténuation visuel relatifs supérieurs ou égaux à 0.8 pour
    le rouge, 0.8 pour le jaune, 0.6 pour le vert, 0.4 pour le bleu.
    1.2 Restrictions relatives aux verres qui ne corrigent pas la vision
    de loin

    Les verres de vision intermédiaire et de vision de près ne
    peuvent pas être utilisés pour des activités qui exigent la
    vision de loin, ils ne sont donc pas recommandés pour la
    conduite d’automobile.
    1.3 Restrictions relatives aux verres spéciaux et de protection.
    Elles concernent les produits prescrits pour des besoins spécifiques et de protection comme les Microfacettes, les facettes de périmètre, lenticulaire, verres Indocare, etc.
  2. INFORMER LE CLIENT SUR LE BON USAGE DU
    PRODUIT.

    2.1 Informations relatives au facteur de transmission des verres
    solaires

    • L’utilisateur devra être informé des applications et des restrictions relatives à la catégorie du filtre choisi.
    2.2 Information relatives aux veres eNERGY et le traitement
    SunMax.

    • Les traitements eNERGY et SunMax protègent de la radiation solaire indirecte. Ils ne sont pas adaptés à l’observation
    directe du soleil.
    2.3 Informations générales relatives à l’entretien des verres.
    • Le nettoyage régulier à l’eau et au savon neutre suivi d’un
    séchage avec un chiffon doux et propre.
    • Ne pas utiliser de produits agressifs comme l’eau de Cologne
    et les liquides dégraissants.
    • Protection anti rayures des verres: éviter le nettoyage à sec,
    conserver toujours les lunettes dans leur étui. Ne jamais poser les lunettes à l’envers.
    • Eviter de les exposer aux températures excessives (boites à
    gants des voitures, sèche-cheveux, saunas, etc.)

D’autres informations existent en fin du catalogue PVP ou PVC ( INDO)

Fournisseur

Choisir ses fournisseurs est encore plus important que son magasin. Ces partenaires refléteront votre enseigne et votre travail.

C’est pour cela qu’il faut construire une relation durable et de confiance réciproque.

Confrères et consœurs

Autres

Identifiant National du Praticien (INP)

Cet identifiant est attribué par l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) à chaque professionnel de santé exerçant au Maroc. Il est utilisé par les organismes gestionnaires de l’AMO pour le service des prestations. Chaque praticien est appelé à renseigner son INPE sur tous les formulaires AMO du malade (feuilles de soins, Demande de Prise en charge, …. etc.)

Chèques impayés

En septembre 2020, le gouvernement avait approuvé le projet de loi n°69.20 visant à réduire l’amende fiscale que le titulaire du compte doit payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques à 0,5% du montant du chèque impayé, faisant l’objet de la première injonction.

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